Fiscalité de la SELARL
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Quelle imposition , quelle fiscalité pour le chirurgien dentiste exerçant en Selarl?
La fiscalite Selarl est la première différence qui touchera le dentiste exerçant auparavant en BNC.
Le passage en SELARL du professionnel libéral, est associé le plus fréquemment à un changement de type d’imposition. La fiscalité SELARL est différente de la fiscalité BNC.
L’exercice en libéral est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) des particuliers dans la catégorie des BNC. L’exercice en SELARL, est taxé à l’impôt sur les sociétés ( IS ).
Fiscalite SELARL : L'impot société ( IS) est il un avantage pour la Selarl ?
Le taux normal de l’IS est de 28% pour les premiers 500.000 euros de bénéfices puis passe à 31% .
Depuis 2002 le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfice imposable.
Pour pouvoir bénéficier de cette fiscalité à taux réduit, la SEL doit remplir trois conditions cumulatives :
– être redevable de l’impôt sur les sociétés
– réaliser un chiffre d’affaires hors taxes
inférieur à 7 630 000 € par an
– avoir un capital entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société elle-même détenue à 75 % au moins, par des personnes physiques.
L’IS est réglé par acomptes provisionnels et liquidé annuellement.
La rémunération du gérant de SELARL est soumise à l’impôt sur le revenu ( barème progressif IRPP).
Les dividendes versées sont soumises à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire selon le cas.
Comparatif BNC et SELARL
Même s’il ne doit pas être l’unique moteur de la décision de passer en Selarl , le passage à une fiscalité IS peut se révéler avantage dans beaucoup de situation telles que celle d’une tranche d’imposition marginales très élevé un endettement personnel important, un besoin non indispensable de prélever l’intégralité des revenus de l’activité libérale…
Une étude au cas par cas doit être faite pour justifier l’intérêt ou non de ce changement
Le passage en SELARL, outre le changement de fiscalité , offre de nouvelles perspectives aux chirurgiens dentistes et constitue un véritable outil de pilotage.
En effet , en BNC le chirurgien dentiste subit passivement son imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur l’intégralité de son Bénéfice . En société d’exercice libéral , la base de la taxation se fait sur la partie rémunération du gérant de la SELARL.
Cela constitue un excellent levier pour le dentiste qui est libre au cours du temps fonction de ses besoins, de son activité et de la fiscalité en cours, de fixer sa rémunération.