SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL
QUEL EST L’INTÉRÊT DU PASSAGE EN SELARL?
Le passage en SELARL est une question que tout professionnel de santé exerçant seul ou en groupe doit se poser au moins une fois pendant sa carrière professionnelle.
La SELARL offre plusieurs avantages et de natures différentes
La SELARL permet une séparation du patrimoine privé et professionnel. Elle permet en outre au dentiste de souscrire une RCMS ( assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)
La base taxable à l’impôt sur le revenu est la somme versée en rémunération après un abattement de 10% , plus les dividendes versés après abattement de 40%.
Voir la fiscalité des dividendes.
La souscription au capital de la SELARL est éligible à la réduction TEPA ( IR et ISF)
Seules la rémunération fixée par le gérant de la selarl est soumises au charges sociales, de plus cette base bénéficie d’un abattement de 10%. Les dividendes versées au dela de 10% du capital social de la SEL sont aussi soumis aux charges sociales.
Il s’agit donc d’un outil puissant qui permet de piloter sa rémunération et le niveau de charges sociales , en jouant sur la rémunération versée , les dividendes et les montants mis en réserve.
Outre le net disponible annuel que peut procurer l’exercice en SELARL, et qui par la même occasion favorise le patrimoine du chirurgien dentiste , une cession de la patientèle procure un intérêt patrimonial non négligeable: En réalisant une vente du « fonds de commerce » – c’est a dire de la patientèle et du matériel utilisé par le cabinet en BNC , à la SELARL nouvellement créée, le chirurgien dentiste récupère dans son patrimoine privé – après avoir réglé l’impôt de plus value, la somme issue de cette vente.
Il vient donc accroître son patrimoine privé , lui permettant ainsi de mettre en place des stratégies patrimoniales pour une meilleure retraite du dentiste.
La SEL est donc une source d’investissement personnel du dentiste et lui permet par ailleurs de prendre des participations minoritaires dans d’autres sel de confrères.
La SEL un outil de transmission
La SEL peut être utilisée comme la structure permettant la transmission de l’outil de travail du chirurgien dentiste . Il pourra notamment céder progressivement ses parts à ses enfants ou a des confrères extérieurs. La mise en holding , via les SPFPL pourra aussi être envisagée.
Au delà des avantages de la SELARL précités , la sel est un magnifique outil de pilotage , et souvent indispensable au développement du cabinet du praticien.
Pour autant , elle n’est pas systématiquement la meilleure solution et le chirurgien-dentiste doit mesurer les avantages et les inconvénient du passage en sel avant de prendre sa décision , il doit vérifier qu’il s’agit de la structure la mieux adaptée a sa situation et à son profil.
La qualité de ses Conseils ( experts comptables, avocats , conseillers spécialisés) sera déterminante dans sa prise de décision et indispensable dans la mise en place et l’accompagnement du dentiste.